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La loi Grenelle 2 a été promulguée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Fabien Leroy   
15-07-2010

"La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, vient d’être promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance." (Site du Ministère de l'Ecologie)

 Retrouvez le guide "Loi Grenelle 2" en cliquant ici

 
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